Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur Nocom VTC, accessible à partir de vtc.nocom.app. Ces conditions générales régissent votre utilisation de Nocom VTC et de tous ses services associés. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité; si vous êtes en désaccord avec ces conditions ou toute partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Conditions d'Inscription

Pour utiliser ce service, vous devez vous inscrire en tant que conducteur, fournir des informations véridiques et complètes et maintenir l'exactitude de ces informations. L'inscription est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en vertu de la législation française.

3. Licence d'Utilisation

Sauf indication contraire, Nocom VTC et/ou ses concédants de licence possèdent les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel sur Nocom VTC. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à cela pour votre usage personnel, soumis aux restrictions définies dans ces termes et conditions.

4. Comportement Utilisateur

Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous vous engagez à utiliser Nocom VTC uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits d'autrui ou restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance de Nocom VTC par quelqu'un d'autre.

5. Confidentialité

Votre utilisation de Nocom VTC est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales d'utilisation.

6. Disponibilité du Service

Nocom VTC se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si pour une raison quelconque le site Web est indisponible à tout moment ou pendant toute période.

7. Limitation de Responsabilité

Nocom VTC et ses dirigeants, directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront pas responsables pour tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif, y compris sans limitation, perte de profits, données, utilisation, bonne volonté, ou autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à ou utilisation de ou incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu de tout tiers sur le Service.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Nocom VTC et ses dirigeants, directeurs, employés, et agents à couvert de toute réclamation, demande, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses, y compris mais non limité aux honoraires d'avocat découlant de ou liés à votre utilisation du Service ou violation de ces Conditions.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

10. Contactez-nous

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à contact@nocom.app.

Ces conditions sont effectives à partir du 01 Mars 2025.